Permis de construire Locaux N° 04901513C0016

Permis de construire à Avrillé pour 1 380 m² de locaux - Avenue De La Boissiere - Zac Le Bois

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 04901513C0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04901513C0016, délivré le 18 décembre 2013 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue De La Boissiere - Zac Le Bois, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 568 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2015.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
25/09/2015
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2015

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De La Boissiere - Zac Le Bois

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²
Total 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS CEDEX 02 (49017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901513C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 25/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Boissiere - Zac Le Bois, Avrillé (49240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 25 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901513C0016, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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