Permis de construire Locaux N° 04901518C0031

Permis de construire à Avrillé pour 136 m² de locaux - Chemi Du Bocage

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 04901518C0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04901518C0031, délivré le 23 août 2018 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi Du Bocage, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 718 m²

Surface existante avant

4 170 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

4 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
23/08/2018
Chantier (DOC)
28/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 170 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 4 306 m²
Total 4 170 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 4 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 170 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 4 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVRILLE (49240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901518C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 718 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Bocage, Avrillé (49240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2018, ouverture de chantier le 28 août 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901518C0031, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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