Permis de construire à Aubigné-sur-Layon pour 412 m² de locaux - La Masse Aux Chollets Domaine De Mihoudy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 04901215A0003
Demandeur
EARL COCHARD ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 04901215A0003, délivré le 19 mars 2015 à Aubigné-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Masse Aux Chollets Domaine De Mihoudy, Aubigné-sur-Layon (49540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COCHARD ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B632, B631.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
6 mois 4 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Aubigné-sur-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Mihoudy
Territoire administratif
- Commune
- Aubigné-sur-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49012
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 983 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 395 m² |
| Total | 1 983 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 983 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COCHARD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325435774
- SIRET
- 32543577400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AUBIGNE-SUR-LAYON (49540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901215A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 28/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |