Permis de construire à Aubigné-sur-Layon pour 1 265 m² de locaux - Mihoudy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 04901219A0002
Demandeur
EARL COCHARD ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 04901219A0002, délivré le 24 septembre 2020 à Aubigné-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Mihoudy, Aubigné-sur-Layon (49540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COCHARD ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B513, B515, B516.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubigné-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aubigné-sur-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49012
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 949 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 214 m² |
| Total | 1 949 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 949 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COCHARD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325435774
- SIRET
- 32543577400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AUBIGNE SUR LAYON (49540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901219A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |