Permis de construire n° 04901219A0002 à Aubigné-sur-Layon pour 1 265 m² de locaux, Mihoudy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 04901219A0002
Demandeur
EARL COCHARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Aubigné-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901219A0002 porte sur un projet situé Mihoudy. Le dossier a été déposé par EARL COCHARD ET FILS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B513, B515, B516. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigné-sur-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigné-sur-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-sur-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49012
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 949 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 214 m² |
| Total | 1 949 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 949 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 214 m² |
| Total locaux | 1 949 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COCHARD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325435774
- SIRET
- 32543577400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUBIGNE SUR LAYON (49540)
Autres dossiers de EARL COCHARD ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901219A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |