Permis de construire n° 04901212A0006 à Aubigné-sur-Layon pour 154 m² de logement, 40Ter Rue Nationale
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 04901212A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2013 à Aubigné-sur-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901212A0006 porte sur un projet situé 40Ter Rue Nationale.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1198, A1301, A1119. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigné-sur-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aubigné-sur-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-sur-Layon Code postal 49540 Identifiant INSEE 49012
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 309 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNE-SUR-LAYON (49540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901212A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |