Permis de construire n° 04901023N0001 à Armaillé pour 35 m² de locaux, 12 Lot Du Cloteau De La Verze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 04901023N0001
Demandeur
SARL BOULTAREAU PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2023 à Armaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04901023N0001 porte sur un projet situé 12 Lot Du Cloteau De La Verze. SARL BOULTAREAU PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Armaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armaillé Code postal 49420 Identifiant INSEE 49010
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
| Total | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
| dont Entrepôt | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
| Total locaux | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BOULTAREAU PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791690654
- SIRET
- 79169065400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARMAILLE (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901023N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |