Permis de construire à Armaillé pour 35 m² de locaux - 12 Lot Du Cloteau De La Verze
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PC n° 04901023N0001
Demandeur
SARL BOULTAREAU PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 04901023N0001, délivré le 17 novembre 2023 à Armaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Lot Du Cloteau De La Verze, Armaillé (49420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL BOULTAREAU PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
17 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Armaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Armaillé Code postal 49420 Identifiant INSEE 49010
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
| Total | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 139 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BOULTAREAU PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791690654
- SIRET
- 79169065400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ARMAILLE (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901023N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |