Permis de construire n° 04901020N0003 à Armaillé pour 294 m² de locaux, La Basse Cour
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 04901020N0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSE COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901020N0003 a été délivré le 3 août 2020 à Armaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Cour. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSE COUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC5, ZM46, ZM47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Armaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armaillé Code postal 49420 Identifiant INSEE 49010
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 131 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 4 425 m² |
| Total | 4 131 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 4 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 131 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 4 425 m² |
| Total locaux | 4 131 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 4 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSE COUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848259578
- SIRET
- 84825957800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARMAILLE (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901020N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |