Permis de construire n° 04901014N0077 à Armaillé pour 820 m² de locaux, La Basse Cour
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 04901014N0077
Demandeur
GAEC DE LA BASSE COUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901014N0077, délivré le 10 septembre 2014 à Armaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Basse Cour. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BASSE COUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Armaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armaillé Code postal 49420 Identifiant INSEE 49010
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 560 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 380 m² |
| Total | 4 560 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 560 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 380 m² |
| Total locaux | 4 560 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 5 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BASSE COUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327182002
- SIRET
- 32718200200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ARMAILLE (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901014N0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |