Permis de construire n° 04901013N0075 à Armaillé pour 23 m² de locaux, Coin De Pruille Landes De Pruille La Grande Lande
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 04901013N0075
Demandeur
FUTURES ENERGIES LANDES DE PRUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901013N0075 a été délivré le 12 décembre 2014 à Armaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Coin De Pruille Landes De Pruille La Grande Lande. Le projet est porté par FUTURES ENERGIES LANDES DE PRUILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C611, C15, C622. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armaillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Armaillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landes De Pruille La Grande Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Armaillé Code postal 49420 Identifiant INSEE 49010
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUTURES ENERGIES LANDES DE PRUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793040296
- SIRET
- 79304029600014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VILLERS-LES-NANCY (54600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901013N0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |