Permis de construire Locaux N° 04900819N0005

Permis de construire n° 04900819N0005 à Angrie pour 2 616 m² de locaux, La Basse Dauderie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 04900819N0005

Demandeur

DES DAUDERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900819N0005 a été délivré le 3 avril 2019, pour un projet situé La Basse Dauderie. Le projet est porté par DES DAUDERIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 616 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F48, F49, F50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angrie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 755 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

2 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F48 F49 F50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²
Total 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²
Total locaux 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES DAUDERIES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
537960387
SIRET
53796038700018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ANGRIE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900819N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Basse Dauderie, à Angrie (49440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DES DAUDERIES et accordée le 3 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900819N0005, déposé en mairie d'Angrie.

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