Permis de construire Locaux N° 04900819N0003

Permis de construire n° 04900819N0003 à Angrie pour 35 m² de locaux, La Pilletaie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 04900819N0003

Demandeur

EARL DE LA PILLETAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900819N0003, délivré le 25 février 2019 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pilletaie. Le projet est porté par EARL DE LA PILLETAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H399, H504, H506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angrie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 070 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H399 H504 H506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 541 m²
Total 1 506 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 1 506 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 1 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PILLETAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323563460
SIRET
32356346000019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ANGRIE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900819N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pilletaie, à Angrie (49440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA PILLETAIS et accordée le 25 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900819N0003, déposé en mairie d'Angrie.

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