Permis de construire n° 04900818N0009 à Angrie pour 2 555 m² de locaux, La Noctiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 04900818N0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900818N0009, délivré le 4 décembre 2018 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Noctiere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOISON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 555 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1093, A1265, A1267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Angrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
| Total | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 555 m² | 2 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528441629
- SIRET
- 52844162900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGRIE (49440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900818N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |