Permis de construire Locaux N° 04900812N1010

Permis de construire n° 04900812N1010 à Angrie pour 247 m² de locaux, Za Du Petit Gue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PC n° 04900812N1010

Demandeur

SOCIETE DES AMBULANCES DE CANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900812N1010 porte sur un projet situé Za Du Petit Gue. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AMBULANCES DE CANDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G912. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 337 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2014

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/03/2013
Chantier (DOC)
05/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2014

Localisation du projet à Angrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AMBULANCES DE CANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488766429
SIRET
48876642900069
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
CANDE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900812N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Du Petit Gue, à Angrie (49440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE DES AMBULANCES DE CANDE et accordée le 11 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2013, ouverture de chantier le 5 avril 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900812N1010, déposé en mairie d'Angrie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angrie

Autres types d'autorisations à Angrie