Permis de construire Locaux N° 04900817N0009

Permis de construire n° 04900817N0009 à Angrie pour 577 m² de locaux, Za Du Petit Gue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 04900817N0009

Demandeur

ERGRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Petit Gue, le permis de construire n° 04900817N0009 a été délivré le 19 mars 2018 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ERGRAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en commerce et activités de service et 313 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G937. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angrie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Autres activités 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERGRAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833676927
SIRET
83367692700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANDE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900817N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Petit Gue, à Angrie (49440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERGRAC et accordé le 19 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900817N0009, déposé en mairie d'Angrie.

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