Permis de construire n° 04900813N1001 à Angrie pour 608 m² de locaux, La Pinaudaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 04900813N1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900813N1001, délivré le 9 février 2013 à Angrie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Pinaudaie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOISON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D187, D188, D192. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinaudaie
Territoires administratifs
- Commune
- Angrie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49008
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 518 m² |
| Total | 1 910 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 910 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 518 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 528441629
- SIRET
- 52844162900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANGRIE (49440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MOISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900813N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |