Permis de construire Mixte N° 04900724Z0060

Permis de construire à Angers pour 5 535 m² de logement et locaux - 25 Boule Copernic

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 04900724Z0060

Demandeur

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04900724Z0060, délivré le 23 juillet 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Boule Copernic, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 684 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 548 m² d'habitation et 4 987 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 684 m²

Surface existante avant

9 999 m²

Surface créée

5 535 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

11 320 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Locaux 9 999 m² 4 987 m² 0 m² 4 214 m² 0 m² 773 m² 10 772 m²
Total 9 999 m² 5 535 m² 0 m² 4 214 m² 0 m² 1 321 m² 11 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 999 m² 4 987 m² 0 m² 4 214 m² 0 m² 773 m² 10 772 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 - 1 - - - 20
95,0 % - 5,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775662026
SIRET
77566202600225
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 5 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Boule Copernic, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 548 m² d'habitation et 4 987 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z0060, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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