Permis de construire à Angers pour 11 320 m² de logement et locaux - 25 Boule Copernic
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 juillet 2024 · Dossier PC n° 04900724Z0060 · Demandeur : ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04900724Z0060, délivré le 23 juillet 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Boule Copernic, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS OUVRIERE COMPAGNON DEVOIR TOUR FRANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 684 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 548 m² d'habitation et 4 987 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD253.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Locaux | 9 999 m² | 4 987 m² | 0 m² | 4 214 m² | 0 m² | 773 m² | 10 772 m² |
| Total | 9 999 m² | 5 535 m² | 0 m² | 4 214 m² | 0 m² | 1 321 m² | 11 320 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 9 999 m² | 4 987 m² | 0 m² | 4 214 m² | 0 m² | 773 m² | 10 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | - | 1 | - | - | - | 20 |
| 95,0 % | - | 5,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900724Z0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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