Permis de construire n° 04900722Z0193 à Angers pour 321 m² de locaux, 25 Boule Copernic
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 04900722Z0193
Demandeur
ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900722Z0193 a été délivré le 19 avril 2023, pour un projet situé 25 Boule Copernic. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 522 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 9 843 m² |
| Total | 9 522 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 9 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 522 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 9 843 m² |
| Total locaux | 9 522 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 9 843 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775662026
- SIRET
- 77566202600225
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75180)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900722Z0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |