Permis de construire Locaux N° 04900724Z0037

Permis de construire à Angers pour 1 209 m² de locaux - 146 Squar De Lattre De Tassigny

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 22 mai 2024 · Dossier PC n° 04900724Z0037 · Demandeur : DIAVERUM ANGERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900724Z0037, délivré le 22 mai 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 146 Squar De Lattre De Tassigny, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIAVERUM ANGERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DV271, DV332.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/05/2024
Surface du terrain
2 152 m²
Surface existante avant
1 209 m²
Surface créée
60 m²
Surface totale après
1 209 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 4 jours
Dépôt
01/02/2024
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
146 Squar De Lattre De Tassigny, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
DV271, DV332
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 209 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 209 m²
Total 1 209 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 209 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 1 209 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 209 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DIAVERUM ANGERS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
399285402
SIRET
39928540200018
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900724Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Squar De Lattre De Tassigny, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900724Z0037, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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