Permis de construire Logement N° 04900723Z0189

Permis de construire à Angers pour 1 814 m² de logement - 5 Rue De Crimee

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 21 février 2024 · Dossier PC n° 04900723Z0189 · Demandeur : SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900723Z0189, délivré le 21 février 2024 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De Crimee, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 5 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT62, BT63, BT520.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/02/2024
Surface du terrain
973 m²
Surface existante avant
875 m²
Surface créée
1 388 m²
Variation nette
+939 m²
Surface totale après
1 814 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Dépôt
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
5 Rue De Crimee, Angers (49000)
Commune
Code postal
49100
Département
Parcelles cadastrales
BT62, BT63, BT520
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 1 079 m² 309 m² 7 m² 0 m² 1 381 m² 1 701 m²
Locaux 555 m² 0 m² 0 m² 133 m² 309 m² 0 m² 113 m²
Total 875 m² 1 079 m² 309 m² 140 m² 309 m² 939 m² 1 814 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 22 5 1 - - 35
20,0 % 62,9 % 14,3 % 2,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
063200059
SIRET
06320005900044
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Crimee, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900723Z0189, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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