Permis de construire Logement N° 04900722Z0267

Permis de construire n° 04900722Z0267 à Angers pour 1 837 m² de logement, Chemi Des Bretonnieres Zac Des Bretonni

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 04900722Z0267

Demandeur

SCCV ANGERS CONVERSATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900722Z0267, délivré le 5 mai 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemi Des Bretonnieres Zac Des Bretonni. Le dossier a été déposé par SCCV ANGERS CONVERSATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, dont 15 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 11 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE118. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 842 m²

Surface créée

1 837 m²

Variation nette

+1 837 m²

Surface totale après

1 837 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Bretonni

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²
Total 0 m² 1 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 1 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 15
Logements collectifs 8
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 11 6 - 23
- 13,0 % 13,0 % 47,8 % 26,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANGERS CONVERSATIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948899919
SIRET
94889991900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
NANTES (44275)

Autres dossiers de SCCV ANGERS CONVERSATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900722Z0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (15 individuels, 8 collectifs), pour 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 842 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemi Des Bretonnieres Zac Des Bretonni, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ANGERS CONVERSATIONS et accordé le 5 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 11 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900722Z0267, déposé en mairie d'Angers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

Autres types d'autorisations à Angers