Permis de construire Mixte N° 04900722Z0250

Permis de construire n° 04900722Z0250 à Angers pour 4 637 m² de logement et locaux, 1 Rue Yvette

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 04900722Z0250

Demandeur

TOLEFI VERNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900722Z0250, délivré le 16 mai 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Yvette. Le dossier a été déposé par TOLEFI VERNEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 189 m² d'habitation et 448 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK51, AK52, AK53. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 208 m²

Surface créée

4 637 m²

Variation nette

+4 637 m²

Surface totale après

4 637 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK51 AK52 AK53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 189 m² 4 189 m²
Locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total 0 m² 4 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 637 m² 4 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Total locaux 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLEFI VERNEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
922192521
SIRET
92219252100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900722Z0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Yvette, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOLEFI VERNEAU et accordé le 16 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 189 m² d'habitation et 448 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900722Z0250, déposé en mairie d'Angers.

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