Permis de construire Locaux N° 04900722Z0095

Permis de construire n° 04900722Z0095 à Angers pour 90 m² de locaux, 67 Rue Bressigny

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 04900722Z0095

Demandeur

REAL HESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900722Z0095 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 67 Rue Bressigny. Le projet est porté par REAL HESTIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CZ119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL HESTIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900668328
SIRET
90066832800017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900722Z0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Bressigny, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REAL HESTIA et accordée le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900722Z0095, déposé en mairie d'Angers.

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