Permis de construire n° 04900722Z0091 à Angers pour 251 m² de logement, 67 Rue Bressigny
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 04900722Z0091
Demandeur
RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900722Z0091 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé 67 Rue Bressigny. RAPHAEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAPHAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 889328746
- SIRET
- 88932874600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900722Z0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |