Permis de construire Logement N° 04900722Z0195

Permis de construire n° 04900722Z0195 à Angers pour 81 m² de logement, 62 Rue Toussenel

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 04900722Z0195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900722Z0195 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé 62 Rue Toussenel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM251. L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
20/11/2022
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900722Z0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 20/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Toussenel, à Angers (49000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900722Z0195, déposé en mairie d'Angers.

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