Permis de construire n° 04900722Z0063 à Angers pour 257 m² de locaux, 77 Rue De Salpinte
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 04900722Z0063
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900722Z0063 porte sur un projet situé 77 Rue De Salpinte. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP309, DP310. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 740 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 11 997 m² |
| Total | 11 740 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 11 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 740 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 11 997 m² |
| Total locaux | 11 740 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 11 997 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900722Z0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |