Permis de construire à Angers pour 1 076 m² de logement - 6 Rue Du Vollier
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 avril 2022 · Dossier PC n° 04900721Z0300 · Demandeur : FONDATION DE LA SALLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0300, délivré le 19 avril 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Vollier, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH486.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Angers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Locaux | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 243 m² | 0 m² | 1 076 m² | 167 m² | 1 076 m² | 0 m² | 1 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 11 | - | 1 | - | - | 22 |
| 45,5 % | 50,0 % | - | 4,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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