Permis de construire Logement N° 04900721Z0300

Permis de construire à Angers pour 1 076 m² de logement - 6 Rue Du Vollier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 04900721Z0300

Demandeur

FONDATION DE LA SALLE

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0300, délivré le 19 avril 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Vollier, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

1 076 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Locaux 1 243 m² 0 m² 0 m² 167 m² 1 076 m² 0 m² 0 m²
Total 1 243 m² 0 m² 1 076 m² 167 m² 1 076 m² 0 m² 1 076 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 11 - 1 - - 22
45,5 % 50,0 % - 4,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA SALLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
302941257
SIRET
30294125700099
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Vollier, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA SALLE et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0300, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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