Permis de construire n° 04900721Z0300 à Angers pour 1 076 m² de logement, 6 Rue Du Vollier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 04900721Z0300
Demandeur
FONDATION DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900721Z0300 a été délivré le 19 avril 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Vollier. FONDATION DE LA SALLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH486. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Locaux | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 076 m² | -1 243 m² | 0 m² |
| Total | 1 243 m² | 0 m² | 1 076 m² | 167 m² | 1 076 m² | -167 m² | 1 076 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 11 | - | 1 | - | - | 22 |
| 45,5 % | 50,0 % | - | 4,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA SALLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 302941257
- SIRET
- 30294125700099
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de FONDATION DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |