Permis de construire n° 04900721Z0320 à Angers pour 82 m² de locaux, 156 Rue De La Chalouere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 04900721Z0320
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900721Z0320 porte sur un projet situé 156 Rue De La Chalouere. Le projet est porté par COMMUNE D'ANGERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL72, BL256. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 463 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 545 m² |
| Total | 2 463 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 463 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 2 463 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS CEDEX (49020)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0320 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |