Permis de construire n° 0380301820005 à Beaucroissant pour 1 413 m² de locaux, Parmenie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2018
Dossier PC n° 0380301820005
Demandeur
FONDATION DE LA SALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380301820005 a été délivré le 23 décembre 2018, pour un projet situé Parmenie. Le demandeur déclaré est FONDATION DE LA SALLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 413 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT80, AT133, AT84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucroissant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaucroissant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 252 m² | 2 804 m² |
| Total | 2 552 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 252 m² | 2 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 552 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 252 m² | 2 804 m² |
| dont Hôtels | 2 552 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 252 m² | 2 804 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 252 m² | 2 804 m² |
Ce dossier crée 1 413 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DE LA SALLE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 302941257
- SIRET
- 30294125700073
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUCROISSANT (38140)
Autres dossiers de FONDATION DE LA SALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380301820005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |