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Permis de construire Locaux N° 0380301820005

Permis de construire à Beaucroissant pour 2 826 m² de locaux - Parmenie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parmenie, Beaucroissant (38140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA SALLE et accordé le 23 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380301820005, instruit par la commune de Beaucroissant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2018

Dossier PC n° 0380301820005

Demandeur

FONDATION DE LA SALLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380301820005, délivré le 23 décembre 2018 à Beaucroissant (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parmenie, Beaucroissant (38140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION DE LA SALLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 413 m² en hébergement hôtelier, 1 413 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT80, AT133, AT84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 146 m²

Surface existante avant

5 104 m²

Surface créée

2 826 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

5 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/12/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaucroissant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT80 AT133 AT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaucroissant Code postal 38140 Identifiant INSEE 38030
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 104 m²	2 826 m²	0 m²	2 322 m²	0 m²	504 m²	5 608 m²
Total	5 104 m²	2 826 m²	0 m²	2 322 m²	0 m²	504 m²	5 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 552 m²	1 413 m²	1 161 m²	252 m²	2 804 m²
Commerce et services	2 552 m²	1 413 m²	1 161 m²	252 m²	2 804 m²
Total locaux	5 104 m²	2 826 m²	2 322 m²	504 m²	5 608 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA SALLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 302941257
SIRET: 30294125700073
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: BEAUCROISSANT (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380301820005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parmenie, Beaucroissant (38140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION DE LA SALLE et accordé le 23 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380301820005, instruit par la commune de Beaucroissant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaucroissant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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