Permis de construire n° 04900721Z0212 à Angers pour 224 m² de locaux, 30 Boule Georges Clemenceau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 04900721Z0212
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Boule Georges Clemenceau, le permis de construire n° 04900721Z0212 a été délivré le 16 novembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM39, HM166, HM183. L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 701 m² | 224 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 178 m² | 4 879 m² |
| Total | 4 701 m² | 224 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 178 m² | 4 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 701 m² | 224 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 178 m² | 4 879 m² |
| Total locaux | 4 701 m² | 224 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 178 m² | 4 879 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320662984
- SIRET
- 32066298400022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900721Z0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |