Permis de construire Locaux N° 04900721Z0212

Permis de construire à Angers pour 224 m² de locaux - 30 Boule Georges Clemenceau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 04900721Z0212

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0212, délivré le 16 novembre 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Boule Georges Clemenceau, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HM39, HM166, HM183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 664 m²

Surface existante avant

4 701 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

4 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HM39 HM166 HM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 701 m² 224 m² 0 m² 46 m² 0 m² 178 m² 4 879 m²
Total 4 701 m² 224 m² 0 m² 46 m² 0 m² 178 m² 4 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 701 m² 224 m² 0 m² 46 m² 0 m² 178 m² 4 879 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
320662984
SIRET
32066298400022
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Boule Georges Clemenceau, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0212, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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