Permis de construire n° 04900720Z0241 à Angers pour 8 m² de locaux, 32 Boule Georges Clemenceau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 04900720Z0241
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900720Z0241 a été délivré le 1 avril 2021, pour un projet situé 32 Boule Georges Clemenceau. Le projet est porté par OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM39, HM166, HM183. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 705 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 4 701 m² |
| Total | 4 705 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 4 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 705 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 4 701 m² |
| Total locaux | 4 705 m² | 8 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -4 m² | 4 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320662984
- SIRET
- 32066298400022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de OGEC DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |