Permis de construire Mixte N° 04900720Z0174

Permis de construire n° 04900720Z0174 à Angers pour 3 788 m² de logement et locaux, 1 Place Moliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 04900720Z0174

Demandeur

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900720Z0174, délivré le 2 décembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Place Moliere. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 7 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 3 396 m² d'habitation et 219 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 689 m²

Surface existante avant

11 061 m²

Surface créée

3 788 m²

Variation nette

-502 m²

Surface totale après

10 559 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
15/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 396 m² 173 m² 0 m² 0 m² 3 569 m² 3 569 m²
Locaux 11 061 m² 219 m² 0 m² 4 117 m² 173 m² -4 071 m² 6 990 m²
Total 11 061 m² 3 615 m² 173 m² 4 117 m² 173 m² -502 m² 10 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 061 m² 219 m² 0 m² 4 117 m² 173 m² -4 071 m² 6 990 m²
dont Bureaux 11 061 m² 219 m² 0 m² 4 117 m² 173 m² -4 071 m² 6 990 m²
Total locaux 11 061 m² 219 m² 0 m² 4 117 m² 173 m² -4 071 m² 6 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 7 5 - 39
- 41,0 % 28,2 % 17,9 % 12,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
072202419
SIRET
07220241900015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
ANGERS (49006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Place Moliere, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL D'ANJOU et accordée le 2 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 7 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 396 m² d'habitation et 219 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0174, déposé en mairie d'Angers.

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