Déclaration préalable Locaux N° 04900719Z0342

Déclaration préalable n° 04900719Z0342 à Angers pour 201 m² de locaux, 21 Place Moliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier DP n° 04900719Z0342

Demandeur

RADIS ET CAPUCINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900719Z0342 a été accordée le 27 mai 2019, pour un projet situé 21 Place Moliere. Le demandeur déclaré est RADIS ET CAPUCINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT484. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 222 m²
Total 222 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 222 m²
Total locaux 222 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RADIS ET CAPUCINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
323873331
SIRET
32387333100033
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0342
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Place Moliere, à Angers (49000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RADIS ET CAPUCINE et accordé le 27 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0342, déposé en mairie d'Angers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

Autres types d'autorisations à Angers