Permis de construire n° 04900719Z0284 à Angers pour 276 m² de logement, 13 rue Maille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 février 2020
Dossier PC n° 04900719Z0284
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0284 porte sur un projet situé 13 rue Maille.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 486 m², le programme représentait 258 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 18 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 559, BR 560. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Maille, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 486 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 258 m² à construire et 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 18 m² parmi les 322 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 322 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 258 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Locaux | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 18 m² | -321 m² | 1 m² |
| Total | 322 m² | 258 m² | 18 m² | 303 m² | 18 m² | -45 m² | 277 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0284 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BR 559, BR 560 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Maille à Angers (49000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Maille depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.