Permis de construire Logement N° 04900719Z0270

Permis de construire n° 04900719Z0270 à Angers pour 1 388 m² de logement, 6 Rue De La Harpe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 04900719Z0270

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0270 porte sur un projet situé 6 Rue De La Harpe. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 13 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO129, AO385, AO411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 615 m²

Surface existante avant

2 586 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

2 537 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO129 AO385 AO411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 204 m² 6 m² 1 382 m² 55 m² 0 m² 1 333 m² 2 537 m²
Locaux 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² -1 382 m² 0 m²
Total 2 586 m² 6 m² 1 382 m² 55 m² 1 382 m² -49 m² 2 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 13 13 2 - - 39
28,2 % 33,3 % 33,3 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 39 logements en collectif, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 615 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Harpe, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 13 T2, 13 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0270, déposé en mairie d'Angers.

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