Permis de construire Logement N° 04900719Z0270

Permis de construire n° 04900719Z0270 à Angers pour 1 388 m² de logement, 6 rue de la Harpe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 04900719Z0270

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0270 porte sur un projet situé 6 rue de la Harpe. Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST.

Ce permis de construire prévoyait la création de 39 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 615 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 382 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 129, AO 385, AO 411. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 615 m²

Surface existante avant

2 586 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

-49 m²

Surface totale après

2 537 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
22/12/2023
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 129 AO 385 AO 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 1 382 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 2 586 m² à 2 537 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 204 m² 6 m² 1 382 m² 55 m² 0 m² 1 333 m² 2 537 m²
Locaux 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² -1 382 m² 0 m²
Total 2 586 m² 6 m² 1 382 m² 55 m² 1 382 m² -49 m² 2 537 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 13 13 2 - - 39
28,2 % 33,3 % 33,3 % 5,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
481104420
SIRET
48110442000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0270
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 22/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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