Déclaration préalable Logement N° 04900720Z0412

Déclaration préalable n° 04900720Z0412 à Angers pour 100 m² de logement, 75 boulevard Jacques Portet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier DP n° 04900720Z0412

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900720Z0412 a été accordée le 25 juin 2020, pour un projet situé 75 boulevard Jacques Portet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 507 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2020, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DN 81. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jacques Portet, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2020. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
10/07/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 507 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0412
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 10/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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