Permis de construire Mixte N° 04900719Z0258

Permis de construire n° 04900719Z0258 à Angers pour 2 887 m² de logement et locaux, 22 Rue Saumuroise

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 04900719Z0258

Demandeur

LA RETRAITE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900719Z0258 a été délivré le 15 juillet 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Saumuroise. Le demandeur déclaré est LA RETRAITE SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 383 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 48 T2. La surface se répartit entre 2 361 m² d'habitation et 526 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT322, CT420, CT421. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 383 m²

Surface existante avant

5 645 m²

Surface créée

2 887 m²

Variation nette

+2 699 m²

Surface totale après

8 344 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT322 CT420 CT421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²
Locaux 5 645 m² 526 m² 0 m² 188 m² 0 m² 338 m² 5 983 m²
Total 5 645 m² 2 887 m² 0 m² 188 m² 0 m² 2 699 m² 8 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 645 m² 526 m² 0 m² 188 m² 0 m² 338 m² 5 983 m²
Total locaux 5 645 m² 526 m² 0 m² 188 m² 0 m² 338 m² 5 983 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

48 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 48 - - - - 48
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RETRAITE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388195836
SIRET
38819583600019
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 383 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Saumuroise, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RETRAITE SA et accordé le 15 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 361 m² d'habitation et 526 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0258, déposé en mairie d'Angers.

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