Permis de construire Mixte N° 04900719Z0258

Permis de construire n° 04900719Z0258 à Angers pour 2 887 m² de logement et locaux, 22 rue Saumuroise

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 04900719Z0258

Demandeur

LA RETRAITE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900719Z0258 a été délivré le 15 juillet 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 rue Saumuroise. LA RETRAITE SA porte le projet.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 48 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 383 m². Le dossier déclare aussi 526 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 322, CT 420, CT 421. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saumuroise, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 383 m²

Surface existante avant

5 645 m²

Surface créée

2 887 m²

Variation nette

+2 699 m²

Surface totale après

8 344 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2020
2
Autorisation
15/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 322 CT 420 CT 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 12 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 361 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 526 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 645 m² à 8 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 361 m² 2 361 m²
Locaux 5 645 m² 526 m² 0 m² 188 m² 0 m² 338 m² 5 983 m²
Total 5 645 m² 2 887 m² 0 m² 188 m² 0 m² 2 699 m² 8 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 645 m² 526 m² 0 m² 188 m² 0 m² 338 m² 5 983 m²
Total locaux 5 645 m² 526 m² 0 m² 188 m² 0 m² 338 m² 5 983 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 48 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 48 - - - - 48
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA RETRAITE SA, une société anonyme (SA) basée à Angers. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LA RETRAITE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
388195836
SIRET
38819583600019
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de LA RETRAITE SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles CT 322, CT 420, CT 421 à Angers (49000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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