Permis de construire Logement N° 04900719Z0279

Permis de construire n° 04900719Z0279 à Angers pour 296 m² de logement, 19 rue Daillere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 juillet 2020

Dossier PC n° 04900719Z0279

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900719Z0279 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 rue Daillere.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 204 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 184 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 344. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Daillere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 184 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire et 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 204 m² parmi les 269 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 269 m² à 296 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 92 m² 204 m² 65 m² 204 m² 27 m² 296 m²
Total 269 m² 92 m² 204 m² 65 m² 204 m² 27 m² 296 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs. Les 4 logements devaient tous être des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 juillet 2020
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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