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Permis de construire Locaux N° 04900719Z0184

Permis de construire à Angers pour 74 m² de locaux - 4 Boule Gaston Birge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boule Gaston Birge, Angers (49000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AC2 et accordé le 11 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0184, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 04900719Z0184

Demandeur

AC2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04900719Z0184, délivré le 11 octobre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Boule Gaston Birge, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AC2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/10/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	162 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	236 m²
Total	162 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	74 m²	74 m²	150 m²
Commerce et services	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Total locaux	162 m²	74 m²	74 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC2

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850244872
SIRET: 85024487200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JEAN DE LINIERES (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900719Z0184
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Boule Gaston Birge, Angers (49000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AC2 et accordé le 11 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0184, instruit par la commune de Angers.

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