Permis de construire n° 04900720Z0122 à Angers pour 73 m² de logement, 8 rue Emmanuel Camus
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 04900720Z0122
Demandeur
AC2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900720Z0122 porte sur un projet situé 8 rue Emmanuel Camus. AC2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 296 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2021, soit 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 265, CO 620. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Emmanuel Camus, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/01/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 296 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 45 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 118 m² |
| Total | 45 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AC2, une société civile immobilière (SCI) basée à St Leger de Linieres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
AC2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850244872
- SIRET
- 85024487200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST LEGER DE LINIERES (49070)
Autres dossiers de AC2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 07/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emmanuel Camus à Angers (49000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Emmanuel Camus depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.