Permis de construire Locaux N° 04900716Z0163

Permis de construire n° 04900716Z0163 à Angers pour 315 m² de locaux, 11 Boule Gaston Birge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 04900716Z0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Boule Gaston Birge, le permis de construire n° 04900716Z0163 a été délivré le 13 mars 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 097 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
06/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 785 m²
Total 470 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 470 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 785 m²
dont Industrie 470 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 785 m²
Total locaux 470 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEIGNE (37250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Boule Gaston Birge, à Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900716Z0163, déposé en mairie d'Angers.

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