Permis de construire Locaux N° 04900719Z0107

Permis de construire n° 04900719Z0107 à Angers pour 299 m² de locaux, 24 Avenu Pasteur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 04900719Z0107

Demandeur

CULTURE DURABLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0107 a été délivré le 26 septembre 2019, pour un projet situé 24 Avenu Pasteur. CULTURE DURABLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY534, BY581, BY582. Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
26/09/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY534 BY581 BY582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 63 m²
Locaux 229 m² 0 m² 299 m² 0 m² 229 m² 70 m² 299 m²
Total 362 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 229 m² 0 m² 299 m² 0 m² 229 m² 70 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CULTURE DURABLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832466262
SIRET
83246626200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Avenu Pasteur, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CULTURE DURABLE et accordé le 26 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900719Z0107, déposé en mairie d'Angers.

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