Permis de construire n° 04900719Z0118 à Angers pour 5 339 m² de logement et locaux, 4 rue de la Rame
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 04900719Z0118
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900719Z0118 a été délivré le 8 octobre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue de la Rame. Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 3 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 265 m², soit 72 m² par logement. Les locaux représentent 1 752 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 650, BY 697, BY 698. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Rame, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2021. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 265 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 752 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 846 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 1 486 m² de bureaux et 266 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 7 601 m² à 12 940 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 846 m² | 3 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 587 m² | 8 433 m² |
| Locaux | 2 755 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 4 507 m² |
| Total | 7 601 m² | 5 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 339 m² | 12 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Autres activités | 2 755 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 4 241 m² |
| dont Bureaux | 2 755 m² | 1 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 486 m² | 4 241 m² |
| Total locaux | 2 755 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 4 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 15 | 13 | 2 | - | 50 |
| - | 40,0 % | 30,0 % | 26,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 19/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BY 650, BY 697, BY 698 à Angers (49000)
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