Permis de construire n° 04900719Z0052 à Angers pour 82 m² de locaux, 4 rue de la Rame
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 04900719Z0052
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900719Z0052 porte sur un projet situé 4 rue de la Rame. Le dossier a été déposé par ANGERS LOIRE HABITAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 265 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 650, BY 697, BY 698. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Rame, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/02/2021
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 9 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 547 m² à 7 601 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 346 m² |
| Locaux | 4 201 m² | 82 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 54 m² | 4 255 m² |
| Total | 7 547 m² | 82 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 54 m² | 7 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 446 m² | 82 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 54 m² | 1 500 m² |
| Autres activités | 2 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 755 m² |
| dont Bureaux | 2 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 755 m² |
| Total locaux | 4 201 m² | 82 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 54 m² | 4 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANGERS LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGERS LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 389106865
- SIRET
- 38910686500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de ANGERS LOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BY 650, BY 697, BY 698 à Angers (49000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Rame à Angers (49000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Rame depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.