Permis de construire Locaux N° 04900718Z0061

Permis de construire n° 04900718Z0061 à Angers pour 117 m² de locaux, 41 Rue Des Lices

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 04900718Z0061

Demandeur

SCI DES LICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900718Z0061 a été délivré le 29 juin 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Rue Des Lices. Le projet est porté par SCI DES LICES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH218. L'ensemble des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
29/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 144 m²
Total 144 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 27 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 144 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837600899
SIRET
83760089900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
TRELAZE (49800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900718Z0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Des Lices, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES LICES et accordé le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900718Z0061, déposé en mairie d'Angers.

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