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Permis de construire Locaux N° 04934523A0005

Permis de construire à Bellevigne-en-Layon pour 89 m² de locaux - 3 Boulevard De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Boulevard De La Republique, Bellevigne-en-Layon (49380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES LICES et accordé le 27 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934523A0005, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 04934523A0005

Demandeur

SCI DES LICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04934523A0005, délivré le 27 juin 2023 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Boulevard De La Republique, Bellevigne-en-Layon (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 m²	83 m²	6 m²	0 m²	6 m²	83 m²	89 m²
Total	6 m²	83 m²	6 m²	0 m²	6 m²	83 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	83 m²	6 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Entrepôt	6 m²	0 m²	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	6 m²	83 m²	6 m²	6 m²	83 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES LICES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837600899
SIRET: 83760089900020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04934523A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.

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Le terrain concerné se situe 3 Boulevard De La Republique, Bellevigne-en-Layon (49380).

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