Déclaration préalable n° 04900718Z0472 à Angers pour 4 m² de locaux, 8 Impas Du Sauvage
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier DP n° 04900718Z0472
Demandeur
STE ST VINCENT DE PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Impas Du Sauvage, la déclaration préalable n° 04900718Z0472 a été accordée le 9 juillet 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par STE ST VINCENT DE PAUL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO423. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 79 m² |
| Total | 75 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 79 m² |
| dont Hôtels | 75 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 79 m² |
| Total locaux | 75 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 79 m² |
Ce dossier crée 4 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ST VINCENT DE PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 383081601
- SIRET
- 38308160100015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900718Z0472 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |