Déclaration préalable Locaux N° 04900717Z0897

Déclaration préalable n° 04900717Z0897 à Angers pour 159 m² de locaux, 7 Rue Voltaire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 janvier 2018

Dossier DP n° 04900717Z0897

Demandeur

TRANSFERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900717Z0897, ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Voltaire. Le dossier a été déposé par TRANSFERT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DE34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² -159 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSFERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511171712
SIRET
51117171200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
ARCANGUES (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0897
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 5 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Voltaire, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TRANSFERT ; la décision est intervenue le 5 janvier 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900717Z0897, déposé en mairie d'Angers.

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