Déclaration préalable n° 04900717Z0897 à Angers pour 159 m² de locaux, 7 rue Voltaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 janvier 2018
Dossier DP n° 04900717Z0897
Demandeur
TRANSFERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900717Z0897, ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 rue Voltaire. Le dossier a été déposé par TRANSFERT.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 276 m², le programme représentait 159 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DE 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Voltaire, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 276 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 159 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSFERT, une société civile immobilière (SCI) basée à Arcangues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
TRANSFERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511171712
- SIRET
- 51117171200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
Autres dossiers de TRANSFERT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0897 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DE 34 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Voltaire à Angers (49000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Voltaire depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.