Permis de construire n° 04900717Z0217 à Angers pour 94 m² de locaux, 11- 1 Boule Robert d'Arbrissel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 04900717Z0217
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900717Z0217 a été délivré le 4 décembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 11- 1 Boule Robert d'Arbrissel. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 165 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DZ 746. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Robert d'Arbrissel, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 165 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 64 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 146 m² |
| Total | 64 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 146 m² |
| dont Entrepôt | 64 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 146 m² |
| Total locaux | 64 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, dont l'adresse déclarée est à Angers Cedex 01. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 063200059
- SIRET
- 06320005900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49004)
Autres dossiers de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DZ 746 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Robert d'Arbrissel à Angers (49000)
L’autre dossier recensé boulevard Robert d'Arbrissel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.