Permis de construire n° 04900717Z0217 à Angers pour 94 m² de locaux, 11- 1 Boule Robert D'arbrissel
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 04900717Z0217
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11- 1 Boule Robert D'arbrissel, le permis de construire n° 04900717Z0217 a été délivré le 4 décembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ746. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 146 m² |
| Total | 64 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 146 m² |
| dont Entrepôt | 64 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 146 m² |
| Total locaux | 64 m² | 94 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 82 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 063200059
- SIRET
- 06320005900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49004)
Autres dossiers de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0217 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |