Permis de construire Mixte N° 04900725Z0019

Permis de construire n° 04900725Z0019 à Angers pour 3 319 m² de logement et locaux, 11-13 Bd Robert d'Arbrissel

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 04900725Z0019

Demandeur

ALTER CITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2025 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900725Z0019 porte sur un projet situé 11-13 Bd Robert d'Arbrissel. Le projet est porté par ALTER CITES.

Ce permis de construire prévoit la création de 58 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 165 m². S'y ajoutent 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DZ 746. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

24 165 m²

Surface existante avant

22 888 m²

Surface créée

3 319 m²

Variation nette

+3 319 m²

Surface totale après

26 207 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2025
2
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 24 165 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 255 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher passe de 22 888 m² à 26 207 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 722 m² 3 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 255 m² 25 977 m²
Locaux 166 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 230 m²
Total 22 888 m² 3 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 319 m² 26 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Autres activités 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
dont Entrepôt 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Total locaux 166 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 40 logements sur 58.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
20 20 13 5 - - 58
34,5 % 34,5 % 22,4 % 8,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTER CITES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Angers. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALTER CITES

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
058201526
SIRET
05820152600090
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANGERS (49100)

Autres dossiers de ALTER CITES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900725Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 05/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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