Permis de construire Locaux N° 04900717Z0191

Permis de construire n° 04900717Z0191 à Angers pour 1 022 m² de locaux, 56 Rue Du Bourg La Croix

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 04900717Z0191

Demandeur

SCI JUMURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900717Z0191 a été délivré le 27 novembre 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Rue Du Bourg La Croix. SCI JUMURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 022 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO126, CO225, CO226. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 639 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

04/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO126 CO225 CO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total 260 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total locaux 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUMURS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519874093
SIRET
51987409300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 639 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rue Du Bourg La Croix, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JUMURS et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018, achèvement déclaré le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900717Z0191, déposé en mairie d'Angers.

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